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AAADSL’INSCRIPTION A AAAds IMPLIQUE LA CONNAISSANCE ET L’ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’USAGE :

1. Propriété intellectuelle :
– Le site ads.argentum-aurun.com (ou AAAds) appartient à la société A.A.Europa LLC.
– La structure, la mise en forme ainsi que l’ensemble des éléments contenus dans le site AAAds sont protégés.

2. Accessibilité du site :
– Dans la mesure du possible, le site AAAds est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois l’accès peut être interrompu, notamment pour des raisons techniques.
– Pour son site AAAds, A.A.Europa LLC fait appel à un serveur appartenant à une société tierce.
A.A. Europa LLC n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’usager ou tout tiers.
– A.A.Europa LLC décline toute responsabilité en cas de piratage, utilisation frauduleuse, virus… trouvant leur source dans le serveur.

3. Liens externes :
– Les liens externes sont mis à disposition uniquement pour information. Cela ne constitue en aucun cas un cautionnement ni une garantie de l’exactitude ou de la légalité de leur contenu par A.A.Europa LLC, ni des produits, services et opinions qui peuvent y être trouvés.

4. Responsabilité du membre/client :
– Le membre/client est réputé agir en qualité d’auteur; en tout cas, il assume seul à l’égard des tiers l’entière responsabilité de la publication de son annonce.
– Le membre/client s’engage à être propriétaire des droits de reproduction des photos insérées.

5. Dispositions légales :
– Le membre/client s’engage à ne pas placer d’annonces violant les droits de tiers ou toute disposition légale. Il s’engage à indemniser et à garantir A.A.Europa LLC contre tout dommage ou contre tout recours en responsabilité résultant de la violation de droits de tiers ou de dispositions légales.
En particulier (sans que cette énumération soit exhaustive) :
. Les propos racistes, xénophobes, injurieux, sexistes, … sont interdits.
. Les annonces d’ objets ayant un emblème nazi visible (svastika, SS, …) sont interdites.
. Les annonces pour des copies pouvant être considérées comme de la “fausse monnaie”, de la contrefaçon ou une tentative de duperie/escroquerie sont interdites. …

Nous ne remboursons pas les annonces illégales pré-payées.

6. Dispositions fiscales :
– L’acheteur et/ou le vendeur s’engagent à être en règle vis-à-vis de l’ administration fiscale de leur pays de résidence fiscale.

7. Limitation de responsabilité :
Malgré un contrôle avant publication, A.A.Europa LLC n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, la légalité, la mise à jour, … des annonces présentes sur le site AAAds.

8. Préservation des droits :
– Sans que nous ayons à en justifier la raison ni que le client puisse prétendre à une indemnisation, A.A.Europa LLC ou les administrateurs/modérateurs d’AAAds peuvent suspendre ou refuser l’insertion de toute annonce et ou photo, fût-elle déjà acceptée.

  • La mise en vente de “sables aurifères” à l’origine et/ou à la qualité incertaine(s) ser(a)ont bloquée(s).
  • Les annonces gratuites “doublons” ne sont pas admises. Les “doublons” seront supprimés

– A.A.Europa LLC se réserve le droit de refuser à tout internaute l’accès à tout ou partie du site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes.
– A.A.Europa LLC se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d’avertissement en vertu desquels ce site est proposé.
– Une version imprimée des présentes dispositions et de toutes mentions d’avertissement délivrées sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative liée à cet accord.
– A.A.Europa LLC se réserve le droit d’agir en justice en cas de violation des présentes conditions en vue d’obtenir réparation de son dommage éventuel.

9. Juridiction compétente :
Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé qui régissent l’usager, le droit américain (USA) s’applique et les tribunaux du Delaware sont seuls compétents.

AAADS vous souhaite une bonne navigation sur le site et de bonnes affaires.

 

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